Le Ministère de l'Economie et des Finances définit le TEC 10 de la façon suivante :

a- Le TEC 10 est un indice quotidien calculé par interpolation linéaire entre les deux OAT (Obligation Assimilable du Trésor) les plus proches de la maturité exacte 10 ans et répondant aux critères du point c.

L’agent de calcul est le CNO (Comité de Normalisation Obligataire) ; le Ministère de l’Economie et des Finances se chargera de la publication quotidienne de l’indice sur les principaux systèmes de diffusion d’informations financières en temps réel.

b- La méthode de détermination est calquée sur celle de l'EURIBOR et sera soumise à validation par le CNO .

Chaque matin à 10 heures chaque SVT (Spécialiste en Valeur du Tresor) transmet au CNO ses prix milieu de fourchette sur les deux OAT de référence encadrant la maturité 10 ans exacte. Ces prix sont des prix secondaires valeur J+3 à deux décimales.

Le CNO effectue la moyenne de ces prix en milieu de marché après avoir éliminé les quatre cotations extrêmes vers le haut et les quatre vers le bas. Après avoir converti cette moyenne en taux actuariel annuel il procède enfin à une interpolation linéaire sur la maturité exacte 10 ans sans distinction de jours fériés.

Le Ministère de l’Economie et des Finances publie à 12H le TEC 10 ans annuel sur les principaux systèmes de diffusion d’informations financières en temps réel.

c- Pour être éligible au calcul du TEC 10, une OAT doit répondre aux trois critères suivants :

- Taux fixe, intérêt annuel et remboursement in fine.
- Encours (réglé) supérieur à 20 Milliards de Francs.
- Date d’échéance au 25 des mois de Janvier, Avril, Juillet et Octobre.